Déposée le 3 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBAL ACN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Innovative men's suit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBAL ACN domicilié(e) 99 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 591 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGNES BALAGUER domicilié(e) 104 RUE DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France.
La marque Innovative men's suit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innovative men's suit est expirée depuis le 3 janvier 2021.
GLOBAL ACN a également déposé les autres marques suivantes : NéoMundo
GLOBAL ACN, SARL - 99 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN - 75010 - PARIS - France - SIREN 494591779
AGNES BALAGUER - 104 RUE DUGUESCLIN - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 8 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604460 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-08
Inscription le 8 juillet 2013 - Changement d'adresse n°604459 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-08
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
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